Comment reconnaître le tort subi par les personnes ayant été abusées au sein de l’Eglise évangélique réformée en Suisse (EERS) ? Cela pourrait se traduire par le versement d’une somme d’argent plafonnée à 20'000 francs. C’est le projet que l’exécutif de la faîtière des réformés suisses met en discussion lors du prochain Synode (organe délibérant), qui siègera à Berne les 2 et 3 novembre.

Hormis des prestations pécuniaires, la proposition du Conseil de l’EERS prévoit également que la reconnaissance des abus dénoncés puisse passer par des gestes symboliques : notamment des excuses publiques ou des mesures de sensibilisation.

Ces prestations, toutefois, ne compenseront jamais les torts subis par les victimes, admet l’institution. Les mesures envisagées, matérielles ou immatérielles, ne pourront donc en aucun cas servir de dédommagement. Le Conseil de l’Église réformée le souligne dans sa demande adressée au Synode : ces gestes ne constituent pas une « indemnisation du préjudice », mais bien une expression de « reconnaissance » des cas d’abus.

Une commission indépendante procédera à cette reconnaissance, selon ce projet. Instituée au niveau national, elle se composera d’un maximum de sept experts, venant de domaines comme le droit, la psychologie, la médiation ou le soutien aux victimes. De son ressort : tout acte commis par une personne active au sein de l’EERS ou de l’une des Eglises cantonales.

Cette future commission déterminera aussi le montant à verser à chaque victime, sur la base de directives déjà en vigueur dans l’Eglise protestante en Allemagne et au sein de l’Eglise catholique en Suisse. Cependant, les responsables réformés suisses ne prévoient pas de barème fixe, Stefan Jütte, le porte-parole de l’EERS, l’a précisé au média alémanique ref.ch. Le montant versé aux victimes sera déterminé au cas par cas, selon la gravité et la durée de l’abus, ou ses conséquences physiques, psychologiques ou sociales sur la personne victime. La somme maximale de 20'000 francs fixée par victime correspond à la contribution la plus haute que peut verser également l’Eglise catholique en Suisse.

La démarche entend être ouverte à toute personne touchée dans son intégrité personnelle. Toutefois l’Eglise ne paiera pas si une indemnisation financière a déjà eu lieu, par exemple au terme d’une procédure judiciaire. Ainsi, les versements ne se feront que si aucun recours légal n’est possible, notamment en cas de prescription ou de décès de l’auteur présumé. En revanche, l’Eglise pourrait procéder à des gestes symboliques même dans les cas où des actions pénales sont en cours ou ont déjà été menées.

Même si les cas seront examinés par une commission nationale, le rapport prévoit que les victimes adressent leur signalement à l’Eglise cantonale au sein de laquelle l’abus s’est produit. Il s’agit ainsi d’assurer que les Eglises puissent prendre, si nécessaire, des mesures pour prévenir d’autres cas, par exemple si la personne qui a commis l’agression y est toujours engagée.

Pour la prise en charge des coûts, les Eglises cantonales seront également mises à contribution : c’est à elles que reviendra le versement des prestations de reconnaissance aux victimes. Le Conseil de l’Eglise réformée suisse considère en effet que l’Eglise cantonale où les abus ont eu lieu doit porter le potentiel préjudice financier. Dans les cas impliquant plusieurs Eglises, précise le projet, la commission nationale devrait pouvoir proposer une répartition des coûts.

Cette procédure pourrait entrer en vigueur dès l’automne 2027, si le Synode de l’EERS l’approuve lors de sa prochaine session.